La ZEK et l’IKO expliquées

L’IKO et la ZEK sont les deux bases de données de crédit suisses qu’utilisent les prêteurs. L’IKO est le centre de renseignements qu’exige la loi sur le crédit à la consommation : un prêteur doit y annoncer les crédits à la consommation qu’il accorde et vous y rechercher avant de prêter. La ZEK est une association privée dont les membres du secteur des services financiers partagent des informations sur les personnes qui demandent ou détiennent des crédits, des contrats de leasing et des cartes. Vous pouvez commander gratuitement votre propre extrait auprès de chacune, et il arrive par la poste.

La ZEK et l’IKO côte à côte

Ce qu’est l’IKO

L’IKO existe parce que la loi l’exige. La loi sur le crédit à la consommation (LCC, KKG en allemand, LCC aussi en italien) demande aux prêteurs qui accordent des crédits à la consommation de gérer un centre de renseignements commun (art. 23). L’association IKO a été fondée le 30 mai 2002, et le centre a commencé son activité le 1er janvier 2003. L’Office fédéral de la justice le surveille et approuve ses statuts (LCC art. 23, OLCC art. 3a).

Ce que les prêteurs doivent annoncer à l’IKO (LCC art. 25 à 27) :

• chaque crédit à la consommation qu’ils accordent
• les versements en retard qui atteignent au moins 10 % du montant net du crédit
• pour un contrat de leasing : le montant, la durée et la redevance mensuelle, et le moment où trois redevances sont en souffrance
• pour une carte de crédit ou de client : le montant dû dès que vous avez utilisé l’option de crédit trois fois de suite, sauf s’il est inférieur à CHF 3’000

Pour un crédit au comptant, l’IKO conserve vos nom, date de naissance et adresse, le type de crédit, ses dates de début et de fin, le nombre et le montant des versements, et le montant brut, intérêts et frais compris. Si vous prenez du retard, il conserve aussi l’annonce de l’arriéré et sa date.

Ce que les prêteurs en font. Avant d’accorder un crédit à la consommation, un prêteur doit consulter l’IKO à votre sujet, et il doit le refaire quand un crédit est renouvelé ou racheté. Les crédits qu’il y trouve comptent dans l’examen de votre capacité à assumer le nouveau (LCC art. 28). Seuls les prêteurs et les courtiers en crédit participatif soumis à la loi peuvent consulter l’IKO, et uniquement pour cet examen. En dehors d’eux, un service d’assainissement de dettes désigné par votre canton peut voir vos données dans un cas précis, avec votre accord (LCC art. 24).

Combien de temps il conserve les données. L’IKO ne conserve que les contrats en cours. Quand un contrat prend fin et que le prêteur l’annonce comme terminé, l’IKO l’efface dans les 14 jours.

Ce qu’est la ZEK

La ZEK est une association au sens du Code civil suisse et une organisation à but non lucratif. Elle a été fondée en 1968 et exerce son activité dans toute la Suisse et au Liechtenstein. Seuls ses membres autorisés du secteur des services financiers peuvent consulter la banque de données.

Ce qu’elle enregistre :

• vos nom, prénom, date de naissance et adresse
• les demandes de crédit, et les contrats qui suivent
• les crédits au comptant, crédits fixes, prêts à tempérament, crédits par découvert et crédits sur salaire
• les contrats de location-vente et de leasing
• les cartes de crédit et de client, y compris les blocages de cartes
• les informations officielles, comme les faillites et les mises sous tutelle

Votre demande est enregistrée elle aussi. Les membres de la ZEK annoncent les demandes de crédit ainsi que les contrats qui en découlent. Ils doivent vous informer, et vous demander votre accord, avant de vous annoncer à la ZEK ou de vous y rechercher.

Les membres annoncent ou consultent toujours pour un prêt au comptant ou un prêt à tempérament dont le montant total à rembourser dépasse CHF 1’000, payé par acomptes sur au moins 12 mois, et pour un contrat de leasing d’au moins CHF 40 par mois.

Combien de temps restent les inscriptions à la ZEK

Chaque inscription a une durée de conservation fixe. À son terme, l’inscription est effacée automatiquement le week-end suivant.

Les blocages de cartes ont leurs propres durées, de 6 mois à 10 ans selon le motif. La ZEK publie la liste complète sur son site.

Est-ce mauvais d’être inscrit à la ZEK ou à l’IKO ?

Non. Les deux centres disent la même chose : une inscription vous concernant n’est pas négative tant que vous respectez les obligations de vos contrats de crédit, de leasing et de carte. Si vous payez vos mensualités à temps, la banque de données montre que vous payez comme convenu, et cela joue en votre faveur.

Ce qu’un prêteur examine, c’est le contenu de l’inscription : combien vous remboursez déjà chaque mois, si une demande a été refusée, et si un contrat s’est terminé avec des arriérés ou une perte. Chaque prêteur décide ensuite de ce qu’il accepte.

Comment voir vos propres inscriptions

Vous pouvez demander à chaque centre un extrait de la banque de données, c’est-à-dire votre propre dossier. Il ne coûte rien.

1. Allez sur « Données sur ma personne » sur zek.ch et sur iko-info.ch. Les formulaires existent en allemand, en français et en italien.
2. Remplissez le formulaire en ligne avec votre adresse actuelle. Le centre doit pouvoir vérifier que cette adresse est la vôtre.
3. Si vous voulez recevoir l’extrait à l’étranger ou à une adresse c/o, commandez-le plutôt par courrier : un formulaire papier signé, avec une copie d’une pièce d’identité officielle.
4. Attendez la lettre. Les deux centres établissent en général l’extrait le jour où la commande arrive, et pour des raisons de protection des données, ils l’envoient uniquement par courrier postal.

Commandez les deux. Ce sont des banques de données distinctes, et l’une peut contenir une inscription que l’autre n’a pas.

Votre droit de voir ces données découle aussi de la loi fédérale sur la protection des données (art. 25) : toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées. La réponse doit être gratuite, sauf exceptions, et elle est en général donnée dans un délai de 30 jours.

Si une inscription est fausse

Le membre qui a annoncé l’inscription répond de son exactitude. Votre extrait nomme ce membre.

1. Contactez d’abord le membre et demandez une correction. Les deux centres disent que c’est la voie la plus simple.
2. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, écrivez à la ZEK ou à l’IKO par courrier, avec vos documents. Le centre traite alors la question avec le membre.
3. Une inscription ne peut être effacée avant terme que si elle est fausse ou erronée. Une inscription exacte reste jusqu’à la fin de sa durée de conservation.

Si une inscription est exacte mais vous freine

Aucun des deux centres n’efface une inscription exacte avant terme, si bien que le temps fait partie de la réponse. En attendant :

• Réglez les arriérés quand vous le pouvez. Puis continuez à payer à temps. Les deux centres enregistrent en votre faveur un paiement conforme au contrat.
• Regardez l’ensemble de votre situation. Un prêteur peut aussi demander votre extrait du registre des poursuites, et il examine votre budget. Notre guide ce que vérifient les prêteurs explique chaque registre.
• Méfiez-vous des offres « sans ZEK ». Un prêteur qui accorde un crédit à la consommation soumis à la loi doit d’abord consulter l’IKO. Lisez crédits « sans vérification de solvabilité » : ce qui est vrai avant de répondre à une telle offre.
• Si les paiements sont déjà difficiles, un nouveau crédit peut aggraver la situation. Les services de conseil en dettes à but non lucratif peuvent examiner avec vous toutes vos options : voyez aide en cas de dettes en Suisse.

Si vous avez aussi une poursuite, lisez obtenir un crédit avec des poursuites.

La ZEK, l’IKO et Swizeo

Lors de votre demande, Swizeo ne consulte des organismes de renseignements sur le crédit qu’avec votre accord.

Prochaine étape

Voyez ce que nous demandons, et pourquoi, avant votre demande, sur la page du crédit privé.