Crédit refusé : que faire

Un refus est la décision d’un prêteur sur une demande. Commencez par en connaître la raison, puis vérifiez ce que vos registres disent de vous et faites corriger ce qui est faux. Ensuite seulement, décidez s’il faut réessayer, emprunter moins, ou parler d’abord à un service de conseil en dettes. N’envoyez pas de demandes à plusieurs prêteurs à la fois en espérant que l’un d’eux dise oui : les membres de la ZEK annoncent les demandes de crédit, et une demande refusée pour des motifs qui vous concernent reste 2 ans dans la banque de données de la ZEK.

Pourquoi les prêteurs disent non

Tout prêteur qui accorde des crédits à la consommation par métier doit vérifier, avant la signature, que vous pouvez assumer le crédit (LCC art. 27a). Le critère est fixé par la loi (LCC art. 28) :

• Vous devez pouvoir rembourser le crédit sans entamer la part de votre revenu qui ne peut pas être saisie dans une poursuite, votre minimum vital, calculé selon les directives de votre canton.
• Le prêteur doit compter votre loyer effectif, vos impôts selon le barème de l’impôt à la source, et les crédits que vous avez déjà et qui sont inscrits à l’IKO (le centre de renseignements sur le crédit à la consommation).
• Il doit partir d’un remboursement du crédit en 36 mois, même si votre contrat dure plus longtemps.

L’une des raisons d’un refus est donc fixée par la loi elle-même : la mensualité ne tiendrait pas dans votre budget selon ces règles. À cause de la règle des 36 mois, demander une durée plus longue ne change rien à elle seule.

Au-delà de la loi, les prêteurs fixent leurs propres règles. La loi ne dit rien des permis de séjour ni d’un revenu minimum, et sur l’âge elle ne fixe qu’une règle : avant 18 ans, un contrat exige le consentement écrit de votre représentant légal (LCC art. 13). Les limites varient donc d’un prêteur à l’autre, et la même demande peut recevoir un non chez l’un et un oui chez un autre.

Un prêteur peut aussi consulter vos registres : vos inscriptions à la ZEK (la centrale d’information de crédit), votre registre des poursuites, et parfois les données de sociétés privées de renseignement de solvabilité. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) explique que si une telle société vous enregistre comme non solvable, ou vous attribue un score bas, une entreprise peut vous refuser un contrat.

Demandez la raison

La loi sur le crédit à la consommation n’oblige pas un prêteur à vous dire pourquoi il a refusé. La loi sur la protection des données vous donne deux droits utiles :

• Votre droit d’accès. Vous pouvez demander au prêteur s’il traite des données personnelles vous concernant, et recevoir ces données, le but du traitement, leur provenance, et l’indication d’une éventuelle décision individuelle automatisée ainsi que sa logique. La réponse est gratuite, sauf exceptions, et elle est en général donnée dans un délai de 30 jours (LPD art. 25).
• Une personne peut revoir la décision d’une machine. Si la décision a été prise exclusivement par un traitement automatisé et vous affecte de manière significative, le prêteur doit vous en informer. Vous pouvez alors faire valoir votre point de vue et demander qu’une personne revoie la décision (LPD art. 21). Cela ne s’applique pas si vous avez expressément accepté une décision automatisée.

Faites la demande par écrit, et gardez-en une copie. Même une réponse courte, comme « engagements existants trop élevés » ou « inscription au registre des poursuites », vous indique où chercher ensuite.

Vérifiez vos registres

Commandez vos propres registres, pour voir ce que voit un prêteur. Chacun est facile à obtenir.

Le PFPDT ajoute que si une société vous évalue au moyen d’un score, elle doit en principe aussi vous communiquer la logique de ce calcul. Notre guide la ZEK et l’IKO expliquées montre comment commander les deux extraits, et ce que vérifient les prêteurs explique chaque registre.

Si une inscription est fausse. À la ZEK et à l’IKO, le membre qui a annoncé l’inscription en est responsable. Les deux centres disent que la voie la plus simple est de contacter ce membre et de demander une correction ; votre extrait le nomme. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, écrivez au centre par courrier avec vos documents. Une inscription n’est effacée avant terme que si elle est fausse. Pour une société privée de renseignement, vous pouvez demander la rectification des données erronées, et vous pouvez agir contre la société, contre l’entreprise qui a fourni les données, ou contre les deux (PFPDT).

Combien de temps un refus reste enregistré

Les inscriptions à la ZEK sont effacées automatiquement le week-end qui suit la fin de leur durée (ZEK). Pour les sociétés privées de renseignement, le PFPDT explique que les données qu’elles utilisent pour évaluer la solvabilité ne doivent pas dater de plus de dix ans.

Avant de refaire une demande

• Réglez d’abord la cause. Faites corriger une inscription fausse, réglez ce que vous pouvez, ou attendez qu’un crédit en cours de remboursement ait bien diminué. Si la mensualité ne tenait pas, un montant plus petit le pourra peut-être, et une durée plus longue à elle seule non.
• Donnez des chiffres exacts. Le prêteur peut se fier à ce que vous lui dites, mais s’il doute de vos chiffres, il doit les vérifier au moyen de documents (LCC art. 31).
• Ne faites pas de demandes partout à la fois. Les membres de la ZEK annoncent les demandes de crédit, et quand ils le font, ils reçoivent les inscriptions déjà enregistrées à votre sujet. Une série de demandes et de refus récents, c’est ce que voit le prêteur suivant.
• Demandez au prêteur quand réessayer. Chaque prêteur a son propre avis.
• Méfiez-vous des offres qui visent les personnes refusées. Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) avertit que les personnes refusées par des prêteurs sérieux se retrouvent souvent chez des entreprises qui pratiquent l’arnaque, ou chez des escrocs qui proposent des crédits sans aucune vérification de solvabilité et demandent de l’argent d’avance. Lisez crédits « sans vérification de solvabilité » : ce qui est vrai et repérer les arnaques au crédit. Si vous avez une poursuite, obtenir un crédit avec des poursuites explique ce qu’examinent les prêteurs.

Quand un refus est un signal

L’examen de la capacité de contracter un crédit existe pour vous éviter le surendettement (LCC art. 22). Si la réponse a été non parce que la mensualité ne tient pas dans votre budget, cela mérite d’être pris au sérieux, surtout si vos factures sont déjà difficiles à payer.

Les services de conseil en dettes à but non lucratif conseillent les personnes qui risquent de s’endetter ou qui sont déjà surendettées. Dettes Conseils Suisse les présente par canton et propose une ligne gratuite, le 0800 708 708, du lundi au jeudi de 10 h à 13 h (dettes.ch). Avec votre accord, un service d’assainissement de dettes désigné par votre canton peut aussi voir vos données à l’IKO pour votre dossier (LCC art. 24). Notre guide aide en cas de dettes en Suisse explique les options.

Si Swizeo dit non

Une personne de notre équipe crédit prend chaque décision de crédit. Un refus est accompagné de sa raison, dans la mesure où les règles le permettent, et d’une prochaine étape.

Prochaine étape

Consultez nos conditions, avec la raison de chacune, sur la page du crédit privé avant de refaire une demande. Si l’une d’elles vous exclut, mieux vaut le savoir maintenant.