Combien puis-je emprunter ?

Ce que vous pouvez emprunter dépend de ce que votre budget laisse libre chaque mois, pas seulement de votre revenu. Pour les crédits à la consommation de CHF 500 à CHF 80’000, la loi suisse fixe le critère. Vous devez pouvoir rembourser le crédit sans toucher à votre minimum vital, la part de votre revenu qui ne peut pas être saisie dans une poursuite. Et le prêteur doit partir d’un remboursement du crédit en 36 mois, même si votre contrat dure plus longtemps. Chaque prêteur applique ce critère à vos propres chiffres : il n’existe donc pas de montant unique par salaire. Pour voir ce qu’un montant coûte chaque mois, utilisez le calculateur de crédit.

Le critère fixé par la loi

La loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) donne en une ligne le but de l’examen : empêcher le surendettement causé par un crédit à la consommation (LCC, art. 22). L’article 28 précise ensuite le déroulement de l’examen.

• Le critère. Vous avez la capacité de contracter un crédit si vous pouvez le rembourser sans entamer la part de votre revenu qui ne peut pas être saisie selon la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LCC, art. 28 ; LP, art. 93).
• Les règles de votre canton. Cette part se calcule selon les directives de votre canton de domicile pour le calcul du minimum vital (LCC, art. 28).
• Ce qui est toujours compté. Votre loyer effectif, vos impôts selon le barème de l’impôt à la source, et les engagements déjà annoncés à l’IKO, le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (LCC, art. 28).
• La règle des 36 mois. Le prêteur doit partir d’un remboursement du crédit en 36 mois, même si votre contrat est plus long. Il en va de même pour les crédits à la consommation antérieurs que vous n’avez pas encore remboursés (LCC, art. 28).

L’IKO ne peut transmettre aux prêteurs que les données dont ils ont besoin pour cet examen, et ils ne peuvent les utiliser que dans ce but (OLCC, art. 3). Votre contrat doit ensuite indiquer la part de votre revenu sur laquelle l’examen s’est fondé (LCC, art. 9).

Au-delà de CHF 80’000, la LCC ne s’applique pas (LCC, art. 7), pas plus que son examen. Le guide contracter un crédit privé en Suisse présente le reste de la loi.

Ce que comprend votre minimum vital

Chaque canton fixe ses propres directives, et l’office qui les applique dispose d’une certaine marge d’appréciation (Caritas). Les directives du canton de Zurich montrent comment ce minimum se construit. Elles partent d’un montant de base mensuel pour la nourriture, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’entretien du ménage, la culture et toute l’énergie sauf le chauffage :

Au montant de base, les directives zurichoises ajoutent vos frais effectifs pour :

• le loyer, charges comprises, et le chauffage
• les cotisations sociales qui ne sont pas déjà déduites de votre salaire, et vos primes d’assurance maladie
• les trajets pour le travail, et les repas pris hors de chez vous quand vous pouvez prouver qu’ils vous coûtent davantage
• les pensions alimentaires que vous versez à des personnes hors de votre ménage
• la scolarité de vos enfants

Ce sont les chiffres de Zurich. Ceux de votre canton peuvent différer : consultez ses directives ou demandez à un service de conseil en dettes.

Ce que l’examen ajoute. La LCC compte aussi vos impôts, que le minimum vital du droit des poursuites laisse de côté (Caritas), et les crédits déjà inscrits à l’IKO (LCC, art. 28). Caritas ajoute qu’un prêteur doit travailler avec un budget réaliste, fondé sur vos dépenses effectives : frais de santé, y compris votre franchise et votre quote-part, trajets pour le travail, assurance et impôt de la voiture, redevances de leasing, et crédits inscrits à l’IKO et à la ZEK.

Du critère à un montant

En simplifiant, l’examen fonctionne ainsi :

1. Prenez votre revenu mensuel net.
2. Soustrayez votre minimum vital, calculé comme ci-dessus pour votre ménage et votre canton.
3. Soustrayez vos impôts, selon le barème de l’impôt à la source.
4. Soustrayez les mensualités des crédits déjà inscrits à l’IKO, comptées comme si chacun était remboursé en 36 mois.
5. Ce qui reste est le maximum qu’un nouveau crédit peut absorber chaque mois. La somme nécessaire pour rembourser le nouveau crédit en 36 mois doit y tenir.

Cette dernière étape explique une surprise fréquente. Une durée plus longue réduit votre mensualité, mais elle n’augmente pas le montant que l’examen autorise, parce que l’examen part toujours de 36 mois. Chez Swizeo, par exemple, CHF 10’000 coûtent CHF 846.94 par mois sur 12 mois, et CHF 290.81 par mois sur 36 mois. Réglez la durée sur 36 mois dans le calculateur de crédit pour voir le chiffre mensuel de votre propre montant.

La loi fixe le critère minimal. Un prêteur peut tout de même vous prêter moins que ce que vous demandez, ou dire non. Une fois que vous connaissez le montant qui tient dans votre budget, comparez les offres pour ce montant : voyez comment comparer des crédits.

Calculez d’abord votre propre chiffre

Vous n’avez pas besoin d’un prêteur pour vous faire une première idée. Prenez une soirée avec vos relevés bancaires.

1. Ce qui entre. Votre revenu net tel qu’il arrive sur votre compte, et tout autre revenu régulier.
2. Les charges fixes. Loyer et charges, assurance maladie, impôts, trajets pour le travail, pensions alimentaires, garde des enfants, et chaque crédit, leasing ou carte que vous remboursez.
3. Le coût de la vie. Ce que vous dépensez vraiment pour la nourriture, les vêtements et le reste, pas seulement le montant de base de votre canton.
4. Une réserve. Quand les conseillers en dettes établissent un budget, ils ajoutent un montant pour les imprévus (Caritas). Faites de même.

Ce qui reste est le maximum que devrait absorber une mensualité. Essayez ensuite des montants et des durées dans le calculateur jusqu’à ce que la mensualité tienne, avec de la marge.

Soyez honnête avec vos chiffres, dans vos propres calculs comme dans une demande. Un prêteur peut se fier à ce que vous lui dites de vos finances, sauf si vos chiffres sont manifestement faux ou contraires aux données de l’IKO. Il peut demander votre extrait du registre des poursuites et une attestation de salaire, ou d’autres documents qui attestent de vos revenus si vous n’êtes pas salarié (LCC, art. 31). Le guide faire une demande de crédit liste ce qu’il faut préparer.

Si la réponse est zéro

Si votre budget n’a aucune marge une fois vos charges payées, un prêteur qui respecte la loi ne peut pas vous prêter. Cet examen vous protège. Si vous avez déjà du mal à payer vos factures, un nouveau crédit peut aggraver la situation : un conseil en dettes gratuit peut examiner tout votre budget avec vous. Voyez le guide aide en cas de dettes en Suisse.

Méfiez-vous des offres qui promettent un crédit sans regarder votre budget. Le guide sur les crédits « sans vérification de solvabilité » explique pourquoi.

Combien vous pouvez emprunter chez Swizeo

Swizeo prête de CHF 1’000 à CHF 1’000’000 sur 6 à 84 mois, à un taux d’intérêt fixe de 3 % par an pour chaque crédit, soit un taux annuel effectif global d’environ 3.04 %.

L’étape 4 de la demande porte sur vos revenus et vos charges, et une personne de notre équipe crédit décide.

Prochaine étape

Essayez votre montant et différentes durées dans le calculateur de crédit. Il ne demande ni nom ni pièce d’identité.