Minimum vital

Aussi : Existenzminimum

Les revenus ne peuvent être saisis qu’au-delà de ce qui est indispensable à vous et à votre famille (LP, art. 93). Ce montant est le minimum vital, et chaque canton fixe des directives pour le calculer.

Les directives du canton de Zurich, par exemple, partent d’un montant de base mensuel de CHF 1’200 pour un adulte vivant seul. Elles y ajoutent des frais effectifs comme le loyer, le chauffage, les primes d’assurance maladie et les trajets pour le travail.

Ce que cela signifie pour votre crédit

Un prêteur doit vérifier que vous pouvez rembourser sans y toucher, selon les directives de votre canton (LCC, art. 28). L’examen compte aussi vos impôts, que le minimum vital du droit des poursuites laisse de côté (Caritas).

Expliqué en détail

  • Combien puis-je emprunter ?

    Comment la loi suisse fixe ce que vous pouvez emprunter : minimum vital, loyer, impôts, autres crédits, règle des 36 mois, et comment faire votre calcul.

Pour aller plus loin

Sources

  1. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), RS 281.1, état le 1er janvier 2026, art. 93Confédération suisse, Fedlex, lu le
  2. Kreisschreiben : Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums (16 septembre 2009)Obergericht des Kantons Zürich (Tribunal supérieur du canton de Zurich, document en allemand), lu le
  3. Guide des poursuites et saisiesOrganisations régionales Caritas, lu le
  4. Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), RS 221.214.1, état le 1er septembre 2023, art. 7, 9, 22, 28 et 31Confédération suisse, Fedlex, lu le

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